Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Thomas Saint-Louis, entrepreneur individuel (auto-entreprise), exerçant sous le nom commercial « À la lumière du Coran » (ci-après « le Vendeur »),

• Siège de l'activité : 246 avenue de Fronton, 31200 Toulouse, France
• SIRET : 847 639 077 00035
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse e-mail : contact@a-la-lumiere-du-coran.com

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des programmes de formation et d'accompagnement à l'apprentissage de l'arabe proposés par le Vendeur (ci-après « les Services »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3 : Description des Services

Le Vendeur propose un programme d'accompagnement à l'apprentissage de l'arabe coranique comprenant : accès à l'espace de formation en ligne, cours/lives, suivi, supports pédagogiques, ainsi que des cours dispensés avec les professeurs de l'Institut.

L'accès à l'espace de formation en ligne est accordé à vie.

Le détail précis du contenu et des modalités est présenté au Client avant l'achat (page de vente et/ou échange téléphonique).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA.

Le prix applicable est celui indiqué au Client lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 : Modalités de commande

La commande est validée lorsque le Client :

• a pris connaissance du contenu et du prix du programme ;
• a accepté les présentes CGV ;
• a procédé au paiement selon les modalités prévues à l'article 6.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), en une fois ou en plusieurs échéances selon l'offre choisie.

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances aux dates convenues. Tout défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner la suspension de l'accès au programme jusqu'à régularisation, sans que cela ne dispense le Client du paiement des sommes restant dues.

Article 7 : Accès au programme

L'accès au programme est ouvert au Client immédiatement après le paiement, par l'envoi des identifiants de connexion à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de ses identifiants.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le programme constituant un contenu numérique et un service dont l'exécution commence immédiatement, le Client qui demande à accéder au programme avant la fin du délai de 14 jours reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la partie du programme déjà exécutée et/ou déjà mise à disposition, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

Ce consentement est recueilli au moment de la commande par une case à cocher dédiée, par laquelle le Client demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation.

Article 8 bis : Garantie commerciale (offre « Plateforme vidéo »)

Pour l'offre « Accès à la Plateforme vidéo » vendue en autonomie, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours, distincte et indépendante du droit de rétractation visé à l'article 8.

Le Client peut demander le remboursement intégral de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la commande, à la condition expresse de n'avoir consulté aucun contenu de la plateforme (aucune vidéo lancée).

Dès lors que le Client a commencé à consulter le contenu (visionnage d'au moins une vidéo), la prestation est réputée exécutée et livrée : la garantie commerciale ne s'applique plus. La demande de remboursement s'effectue par e-mail à contact@a-la-lumiere-du-coran.com.

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement au programme et à suivre la méthodologie enseignée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats résultant d'un manque d'implication du Client.

Article 10 : Résultats

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite du Client. Toutefois, les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client et ne sont pas garantis. L'obligation du Vendeur est une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme (vidéos, supports, exercices, méthode) est la propriété exclusive du Vendeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est strictement interdit et expose le Client à des poursuites.

Article 12 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@a-la-lumiere-du-coran.com.

Article 13 : Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse e-mail contact@a-la-lumiere-du-coran.com, afin de rechercher une solution amiable avant toute action.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.